Conditions générales de Tebex Limited

Cette page, ainsi que notre Politique de confidentialité and Conditions générales du site web, vous informe à notre sujet et vous présente les conditions juridiques (les "Conditions") qui régissent votre utilisation de notre boutique en ligne (la "Boutique") en tant que ("Vendeur", "Nous", "Notre").

Ces Conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre vous et Nous concernant l'achat de produits, d'articles et d'autres contenus liés aux jeux vidéo (les "Produits") sur la Boutique (le "Contrat").

Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer de les comprendre avant de commander sur la Boutique. Notez qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions. Si vous refusez de les accepter, vous ne pourrez pas passer de commande.

Vous devriez imprimer une copie de ces Conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure.

Nous modifions ces Conditions de temps à autre, comme indiqué à la Condition 11. Chaque fois que vous souhaitez passer une commande, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer de comprendre celles qui s'appliqueront à ce moment-là. Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 juin 2023.

Ces Conditions sont disponibles en anglais, français et espagnol.

1. 1. Informations sur nous

   1. Nous sommes un vendeur agréé de biens pour ce jeu, ce serveur de jeu ou ce serveur Discord (la "Plateforme"). Nous achetons des licences d'utilisation de biens numériques et de logiciels auprès de la Plateforme, que nous revendons aux clients finaux. Nous sommes Tebex Limited t/a Tebex, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08129184, dont le siège social est Tebex Limited, Levy Cohen & Co, 37 Broadhurst Gardens, Londres, Royaume-Uni, NW6 3QT. Nos numéros de TVA sont GB167189962 et EU372035465.

2. 2. Nous contacter

   1. Si vous souhaitez nous contacter pour une assistance technique, signaler une activité frauduleuse ou indiquer qu'une Plateforme enfreint notre politique d'utilisation acceptable ou celle d'un partenaire, vous pouvez nous joindre en visitant https://www.tebex.io/contact/checkout.
   2. Si nous devons vous contacter ou vous adresser une notification écrite, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé.

3. 3. Utilisation de la Boutique

   1. Votre utilisation de la Boutique est régie par nos Conditions générales du site web. Veuillez prendre le temps de lire ce document, car il contient des conditions importantes qui vous concernent.

4. 4. Notre relation avec la Plateforme et formation du Contrat entre vous et Nous

   1. Notre Boutique vous guidera à travers les étapes nécessaires pour passer une commande auprès de Nous. Lors de l'utilisation de notre processus de commande, vous devez vérifier et corriger toute erreur avant de soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque étape du processus.
   2. Nous obtenons des licences pour des logos, graphiques, marques et autres éléments afin de promouvoir et vendre du contenu numérique immatériel produit par la Plateforme. Nous achetons des licences d'utilisation de logiciels offrant des récompenses et avantages en jeu auprès de la Plateforme concernée.
   3. La Plateforme nous vend des licences d'utilisation de produits offrant des avantages ou récompenses en jeu, et nous les revendons en tant que marchand de ces Produits.
   4. En tant que Vendeur, Nous pouvons négocier et conclure la vente, ou refuser de conclure une vente pour toute raison que Nous jugeons appropriée, y compris, sans s'y limiter, une activité frauduleuse potentielle ou vos interactions antérieures avec Nous.
   5. Lorsque vous achetez des Produits sur la Boutique, vous concluez un Contrat avec Nous. Aucun contrat n'est formé entre Vous et la Plateforme à cet égard.

      Tous les logiciels numériques et autres éléments numériques que nous fournissons sont concédés sous licence, et non vendus. La licence que Nous vous accordons vous donne des droits limités d'utiliser personnellement les logiciels et éléments numériques, uniquement sur le compte ayant servi à l'achat. Ces droits ne vous autorisent pas à distribuer, revendre ou partager de quelque manière que ce soit les logiciels et éléments numériques fournis. Pour améliorer la lisibilité de ces conditions, nous pouvons utiliser des termes tels que vendre, acheter ou commander. Ils doivent être interprétés au regard de la licence limitée que nous offrons pour l'utilisation d'éléments numériques ou de logiciels.

   6. Si vous avez besoin d'assistance ou des questions ou préoccupations concernant le Contrat ou les Produits, vous devez contacter Nous. Veuillez consulter la Condition 2 qui précise l'adresse de contact et la manière dont nous vous contacterons en cas de question, préoccupation ou litige.

5. 5. Problèmes avec les Produits

   1. Votre contrat avec Nous signifie que nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre tout problème ou toute question que Vous pourriez avoir. Pour nous contacter, veuillez vous référer à la clause 4.6 ci-dessus. Si des difficultés surviennent concernant la prestation ou la non-prestation d'un service auxiliaire (par exemple l'accès au serveur) lié ou nécessaire à l'utilisation du Produit vendu, nous pouvons vous orienter vers un support externe spécialisé ; toutefois, vous devez toujours nous contacter en premier lieu.

6. 6. La Boutique et les Produits

   1. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur la Boutique appartiennent à Nous. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les Produits appartiennent à la Plateforme et les licences d'utilisation nous sont vendues. Nous, la Plateforme et nos concédants de licence nous réservons tous les droits prévus par le droit national et international pour protéger ces droits en cas de violation de ces conditions par vous.
   2. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ni un accès continus, sans erreur, sans virus ou sécurisés à la Boutique et à ses Produits.
   3. Les achats auprès de Nous constituent des paiements pour des licences d'utilisation des éléments virtuels numériques inclus dans l'achat. Cette transaction est définitive et aucun remboursement n'est possible. Si vous êtes banni pour avoir enfreint les règles de la Plateforme, vous ne serez pas remboursé. Les bannissements relèvent de la pleine discrétion de la Plateforme, dont les règles peuvent être modifiées à tout moment. Aucune garantie n'est donnée quant à l'accès à la Plateforme, et si le serveur n'est plus exploité, les éléments virtuels sont perdus. Tous les éléments sont virtuels, n'ont aucune valeur et ne peuvent être échangés contre une monnaie réelle.
   4. Certains achats peuvent inclure l'attribution de jetons en jeu, de crédits ou d'autres mécanismes de valeur simulée — la "Monnaie virtuelle". Toute Monnaie virtuelle attribuée n'a aucune valeur physique, ne peut être utilisée que sur la Plateforme pour laquelle elle a été accordée et ne peut être échangée contre une monnaie réelle. Nous pouvons surveiller tous les achats, y compris ceux attribuant de la Monnaie virtuelle. Tout usage inhabituel signalé ou identifié fera l'objet d'une enquête, et cette Monnaie virtuelle peut être confisquée à notre discrétion.

7. 7. Restrictions d'utilisation de la Boutique

   1. Vous ne devez pas utiliser la Boutique à d'autres fins que des achats personnels et non commerciaux de Produits, sauf autorisation contraire dans le présent accord. Vous ne devez pas vendre, louer, céder sous licence ni accorder de droit réel sur la Boutique à des tiers sans notre consentement écrit préalable.
   2. Vous ne devez pas, en tout ou en partie, copier, reproduire, publier, distribuer, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ni tenter de découvrir le code source contenu dans ou relatif à la Boutique.

8. 8. Comment nous utilisons vos données personnelles

   1. Nous utilisons vos données personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire ce document, car il contient des conditions importantes qui vous concernent.

9. 9. Restriction d'âge

   1. Vous ne pouvez acheter des Produits sur la Boutique que si vous avez au moins 16 ans.

10. 10. Processus de commande

    1. Toutes les ventes via la Boutique seront traitées par notre plateforme de paiement située à https://checkout.tebex.io/. Les modes de paiement, délais de livraison, taxes et frais seront détaillés lors du paiement. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque étape.
    2. Toutes les commandes sont soumises à ces Conditions ainsi qu'aux conditions de l'éditeur du jeu concerné et aux conditions de tout service auxiliaire lié ou nécessaire à l'utilisation du Produit vendu. En cas de conflit, ces Conditions prévaudront.
    3. Vous devez contacter Nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre commande ou nos conditions de vente.

11. 11. Notre droit de modifier ces Conditions

    1. Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Veuillez consulter le haut de cette page pour connaître la date de la dernière mise à jour.
    2. Chaque fois que vous commandez des Produits via la Boutique, les Conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
    3. Nous pouvons réviser ces Conditions applicables à votre commande pour refléter les évolutions des lois et exigences réglementaires pertinentes.
    4. Si nous devons réviser ces Conditions pour votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable et vous indiquer comment annuler votre commande si vous n'acceptez pas les modifications. Vous pouvez annuler pour l'ensemble des Produits concernés ou uniquement ceux que vous n'avez pas encore reçus.

12. 12. Droit de rétractation et remboursement pour les clients de l'Union européenne

    1. Cette Condition 12 s'applique uniquement aux clients de l'Union européenne (l'"UE").
    2. Le droit de l'UE vous accorde un droit de rétractation pour les ventes de logiciels (c'est-à-dire l'accord entre vous et Nous). Ce droit peut être exclu pour le contenu fourni numériquement une fois livré à l'utilisateur final. Le droit légal de rétractation de l'UE expire 14 jours après l'achat ou, si vous avez donné le consentement approprié, au moment où vous commencez le téléchargement pour la première fois (selon la première éventualité).
    3. Nous sommes tenus de vous informer en détail de votre droit de rétractation UE, que vous trouverez à l'Annexe 1. En cas de divergence entre cette Condition 12 et l'Annexe 1, les termes de l'Annexe 1 prévaudront.

13. 13. Autres droits

    1. En tant que consommateur, Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat. Vous disposez de droits légaux concernant les Produits défectueux, non conformes à la description ou fournis sans compétence et diligence raisonnables. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de rétractation mentionné à la Condition 12 et à l'Annexe 1 ni par toute autre disposition des présentes Conditions. Des conseils sur vos droits sont disponibles auprès de votre association de consommateurs locale.

14. 14. Livraison

    1. La livraison des Produits de la Boutique est effectuée par Nous. Les conditions y relatives peuvent faire partie de votre Contrat. Contactez-Nous pour toute question ou problème à ce sujet.

15. 15. Prix des Produits

    1. Le prix des Produits à payer est fixé par Nous et correspond au tarif indiqué sur la Boutique au moment de la commande.
    2. Nous pouvons modifier les prix, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.
    3. Le traitement des paiements pour les Produits achetés sur la Boutique est effectué par nous et nos prestataires de paiement tiers.
    4. Si la TVA (ou toute taxe de vente similaire) est applicable aux paiements de Produits dans un territoire, nous l'ajouterons au prix à payer.
    5. Les conditions relatives à toute erreur de prix ou de traitement de la TVA sont celles convenues entre vous et Nous.

16. 16. Modalités de paiement

    1. Vous ne pouvez payer les Produits qu'avec les modes de paiement que nous indiquons lors du paiement.
    2. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez être l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé, et vous nous autorisez à traiter le paiement via nos prestataires tiers pour tous les frais engagés. Nous pouvons exiger votre adresse ou d'autres informations pour respecter la législation fiscale applicable.
    3. Vous acceptez de ne pas utiliser de proxy IP ni d'autres moyens pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques, obtenir des tarifs inadaptés à votre région ou à toute autre fin.
    4. Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires (conversion de devises, frais de passerelle, etc.). Nous vous recommandons de vérifier attentivement le montant sur l'écran de confirmation de l'acquéreur ou du PSP utilisé.

17. 17. Notre responsabilité

    1. Si nous manquons à ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles résultant de notre manquement ou de notre négligence, mais pas des pertes ou dommages imprévisibles.
       1. Une perte ou un dommage est prévisible s'il découle manifestement de notre manquement ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment de la conclusion de ces Conditions.
       2. Une perte ou un dommage n'est pas prévisible s'il concerne une perte de clientèle, une panne informatique, des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, tout retard ou impossibilité d'utiliser les Produits ou tout autre dommage lié aux Produits.
    2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, fraude ou déclaration frauduleuse.

18. 18. Marques affiliées

    1. Nous ne sommes affiliés, associés, autorisés, approuvés ni officiellement liés à aucune marque ou organisation tierce, ni à leurs filiales ou affiliés, sauf indication contraire ci-dessous.
    2. Liste des marques affiliées :
       • Overwolf
       • Curseforge
    3. Les noms, marques, emblèmes et images des marques tierces sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et n'impliquent aucune approbation ni autre relation. Si vous pensez qu'un article proposé enfreint les droits d'une marque tierce, contactez-nous selon les informations de la clause 2.

19. 19. Sites tiers

    1. La Boutique peut contenir des liens vers des sites tiers ou des fournisseurs proposant du contenu, des biens ou des services sur Internet. Toute charge ou obligation liée à ces tiers relève de votre responsabilité. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant un site tiers.

20. 20. Autres conditions importantes

    1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ces Conditions à une autre organisation, sans affecter vos droits ni nos obligations.
    2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre de ces Conditions qu'avec notre accord écrit.
    3. Ces Conditions lient uniquement vous et nous. Aucun tiers ne peut faire valoir leurs dispositions, que ce soit au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement. Toutefois, le consentement du destinataire d'un Produit offert en cadeau n'est pas requis pour annuler ou modifier ces Conditions.
    4. Chaque paragraphe de ces Conditions est indépendant. Si une disposition est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée supprimée sans affecter le reste de l'accord. Si une juridiction compétente juge une condition illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur.
    5. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution d'une obligation ou que nous tardions à faire valoir nos droits ne signifie pas que nous y renonçons. Toute renonciation à un manquement de votre part sera écrite et ne vaut pas renonciation aux manquements ultérieurs.
    6. Ces Conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige ou réclamation y relatif sera régi par ce droit. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non exclusive. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez aussi agir devant les tribunaux d'Irlande du Nord ; si vous résidez en Écosse, devant ceux d'Écosse.
    7. En tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Rien dans ces conditions, y compris la condition 19.6, n'affecte votre droit de vous prévaloir de ces dispositions.

21. 21. Services auxiliaires

    Pour accéder ou utiliser les Produits achetés, Vous pouvez avoir besoin de services auxiliaires fournis par des tiers (serveurs, clients de jeu, etc.). Leur utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires. Nous vous recommandons de les consulter : vous acceptez que ces conditions, ou votre désaccord avec elles, n'affectent pas cet achat et qu'aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, quelles que soient les circonstances.

Annexe 1 – Droit de rétractation pour les clients de l'UE

1. Cette Annexe s'applique uniquement aux clients de l'UE.
2. En tant qu'utilisateur de la Boutique domicilié dans un État membre de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter de tout achat sur la Boutique sans avoir à motiver votre décision.
3. Pour tout contenu numérique acheté en ligne, vous avez accepté lors du paiement que le délai de rétractation expire 14 jours après l'achat ou au moment où vous commencez le téléchargement pour la première fois, selon la première éventualité.
4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Nous par écrit, par e-mail, de votre décision de vous rétracter par une déclaration non équivoque.
5. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
6. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire ; vous ne supporterez aucun frais lié à ce remboursement.
7. Le droit légal de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support tangible si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

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